Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) la société SAS Fleur de Sable, immatriculée au RCS de Draguignan (83) sous le numéro 799 024 914 00019 dont le siège social se situe 1 Cours Théodore Bouge, 83690 SALERNES, en sa qualité d’éditeur du site fleurdesable.fr, et (2) toute personne effectuant un achat sur le site fleurdesable.fr (ci-après dénommé le « Client »).
Le Client déclare formellement par les présentes qu’il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site fleurdesable.fr.
Le Client et FLEUR DE SABLE conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
A cet égard, le Client reconnait que toute commande validée par « double clic » implique l’adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation du Client associée à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires de l’acte de vente à distance.
FLEUR DE SABLE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site fleurdesable.fr, la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.
Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients FLEUR DE SABLE.
– Soit, directement sur le site, par le biais des formulaires de contact
– Soit par mail à l’adresse : contact@fleurdesable.fr
– Soit par téléphone au +33 4 94 70 62 09 du mardi au samedi de 9h30 à 12h et de 15h30 à 18h30
– Soit par courrier à l’adresse suivante : Service Client Web FLEUR DE SABLE, 1 Cours Théodore Bouge, 83690 SALERNES
ARTICLE 1. INFORMATIONS RELATIVES AU SITE
Propriétaire du Site :
FLEUR DE SABLE SAS
RCS de Draguignan n° 7990249140
Capital social de 6 000 €
Siège social : 1 Cours Théodore Bouge 83690 Salernes
TVA FR 8479902491400019
Directrice de la Publication :
Madame GUAGLIARDO Nadège, Présidente
Hébergeur :
OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes CG ont pour objet de définir les droits et obligations de FLEUR DE SABLE et du Client dans le cadre de l’accès au Site, de l’utilisation qui en est faite et de la vente d’articles.
ARTICLE 3. MODALITES D’UTILISATION ET D’ACCES AU SITE INTERNET
3.1. Description du Site
Le Site permet au Client d’accéder à un site de vente en ligne, de passer commande, de suivre ces dernières et d’entrer en contact avec FLEUR DE SABLE.
L’accès au Site nécessite l’accès par le Client à un réseau de télécommunications ainsi que l’utilisation des navigateurs standards du marché (Google Chrome, Internet explorer, Safari, Mozilla, Firefox, Opéra, etc.). Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité du Client et à ses frais.
3.2. Accès au Site
Le Site est accessible moyennant la création d’un compte par le Client (ci-après dénommé le « Compte »).
3.2.1. Création du Compte
Pour créer un Compte, le Client doit :
• Disposer d’une adresse e-mail valide et fournir à FLEUR DE SABLE des informations véridiques et précises.
• Choisir un mot de passe complexe.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier à tout moment en se connectant à son Compte.
Chaque Client ne peut disposer que d’un seul Compte. Si FLEUR DE SABLE venait à apprendre que le Client dispose de plusieurs Comptes, FLEUR DE SABLE supprimera l’ensemble des Comptes du Client dans les conditions visées à l’article 21 des CG ci-dessous.
Le Client est seul responsable de l’activité de son Compte. A aucun moment le Client ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers, et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le propriétaire du Site, FLEUR DE SABLE ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter le Client pour lui demander son mot de passe. Si le Client révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Client ou toute autre personne que ce soit, FLEUR DE SABLE supprimera le Compte du Client dans les conditions visées à l’article 21 des CG ci-dessous.
Si le Client perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter FLEUR DE SABLE en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par FLEUR DE SABLE pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, le Client recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fourni lors de la création de son Compte son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir du Site.
ARTICLE 4. ARTICLES
4.1 Présentation des articles
Les articles proposés à la vente sur le Site sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les articles sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements comprenant notamment les informations suivantes : libellé du produit, taille, coloris, description, composition, photo, prix, le cas échéant, élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des articles sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement à l’article en lui-même.
FLEUR DE SABLE s’engage à retirer du Site tout article qui ne serait plus disponible à la vente, conformément au cadre légal en vigueur.
FLEUR DE SABLE se réserve en outre le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux articles, de supprimer tout ou partie des articles présentés à la vente sur le Site, ou d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes ou des Clients.
4.2 Composition et conseils d’utilisation des articles
Les informations légales relatives à la composition des articles sont accessibles sur la fiche de chaque article.
FLEUR DE SABLE s’engage à livrer des articles répondant aux prescriptions légales et règlementaires en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée (REACH).
Le Client est seul responsable du choix des articles, de leur conservation et de leur utilisation.
ARTICLE 5. VALIDATION DE LA COMMANDE SUR LE SITE
Pour passer une commande sur le Site, le Client se verra guider au travers des étapes suivantes:
– Sélection des articles sur le Site dans le « panier »,
– Choix, quand il est proposé, du mode de livraison des produits affichés dans le « panier »,
– Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total,
– Acceptation du principe du paiement et Choix du mode de paiement,
– Envoi d’un email de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement.
L’email de validation de la commande envoyé au Client confirme l’acceptation par FLEUR DE SABLE de la commande du Client, et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties.
ARTICLE 6. VALIDITE DES OFFRES – DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les articles affichés sur le Site à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d’une opération commerciale expressément mentionnée comme telle sur la page de l’article.
Cette disponibilité est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l’envoi de l’email d’expédition par FLEUR DE SABLE.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles, FLEUR DE SABLE s’engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les articles commandés soit à le rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande.
Les offres des articles et de prix sont réputées être celles qui s’affichent sur la page « PANIER » du Site. Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page, correspondant à celui facturé au Client lors de sa commande, fait foi et engage FLEUR DE SABLE d’un point de vue contractuel.
ARTICLE 7. PRIX
Les prix affichés sur le Site s’expriment en euros (€) et s’entendent en prix publics toutes taxes comprises telles qu’elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la passation de la commande. Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des réglementations (comme par exemple l’écotaxe mobilier ou l’éco taxe participation), ne sont quant à elles indiquées que sur la page panier, seule page à faire foi comme indiqué au dernier alinéa de l’article 2 ci-dessus.
Tous les prix des produits s’affichent sur le Site hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu’il est décrit ainsi que son emballage. Les frais de port sont indiqués au Client sur la page qui récapitule sa commande, avant la validation finale par le Client.
FLEUR DE SABLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les articles demeurent la propriété de FLEUR DE SABLE jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.
ARTICLE 8. PAIEMENT
8.1. Modalités de paiement
Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur le Site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement.
Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par l’intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l’objet d’une préparation par les services de FLEUR DE SABLE.
8.2. Paiement au comptant par Carte Bancaire
Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD, Paypal. Les systèmes ApplePay et GooglePay sont acceptés.
Le Client est à même de consulter les conditions générales de vente et d’utilisation de chacune de ces cartes bancaires sur les sites des partenaires financiers de FLEUR DE SABLE.
Nous invitons nos clients à s’y reporter, FLEUR DE SABLE ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d’expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet.
En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé qui intègre la norme de sécurité PCI DSS.
Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. La banque du Client vérifie son identité .
Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole PCI DSS) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. FLEUR DE SABLE n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C’est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre Site.
Le débit de la carte bancaire du Client sera effectué au moment de la validation définitive de la commande par le Client.
8.3. Paiement au comptant par Paypal
Les règlements par Paypal sont admis sur le Site et s’effectuent alors par l’intermédiaire du partenaire en question et selon ses propres conditions générales de vente et d’utilisation de ses services.
Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation du Partenaire.
Nous invitons nos clients à s’y reporter, FLEUR DE SABLE ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
Conditions générales de vente et d’utilisation de Paypal
8.4. Lutte contre la fraude
FLEUR DE SABLE se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d’identité, justificatif de domicile, etc.).
8.5. Incident de paiement
FLEUR DE SABLE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
En cas de fraude, FLEUR DE SABLE se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
ARTICLE 9. LIVRAISON
9.1 Délais de préparation des commandes
FLEUR DE SABLE se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l’expédition de la commande à un tiers mandaté pour l’exécution de cette prestation.
Tous les articles vendus par FLEUR DE SABLE étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant l’enregistrement de la commande au sens des CG. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le deuxième jour ouvrable suivant.
L’ensemble des délais mentionnés au sein du Site, s’entendent comme des délais francs.
Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l’adresse de « livraison ».
En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, FLEUR DE SABLE ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.
9.2 Délais de livraison des commandes
Pour des raisons logistiques les commandes passées entre le 1er décembre et le 31 décembre pourront avoir un délai de livraison plus long. N’hésitez pas à contacter notre service client pour plus d’informations.
FLEUR DE SABLE se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature de l’article, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepté.
Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d’enregistrement de la commande).
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l’expédition de sa commande.
Les délais annoncés courent à compter de l’enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d’absence, le Client sera chargé de récupérer l’article auprès des services concernés.
9.3 Suivi de livraison
Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa commande, dans son espace « Mon Compte » sur le Site.
Cet espace permet un suivi précis pour chaque mode de transport prévu, de la commande et de son statut, relatif notamment à l’expédition ou à sa livraison.
Il est rappelé que l’ensemble de la communication entre le Client et le Site étant essentiellement réalisé au travers d’échanges d’emails, il est indispensable que le Client transmette à FLEUR DE SABLE une adresse email valide et régulièrement mise à jour. A défaut, FLEUR DE SABLE ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d’une adresse email erronée ou non mise à jour.
9.4 Zones de livraison
La livraison s’effectue en France Métropolitaine et à l’international.
9.5 Modalités particulières de livraison
Les modes de livraison des produits sont établis par Chronopost et Colissimo et dépendent de leur admission en volumétrie postale.
Lorsqu’un article est admis en volumétrie postale, le Client aura la liberté de choisir entre un retrait en Point de Retrait ou une livraison à son domicile par Colissimo.
A l’issue de la validation de ces modalités de transport et avant la mise en paiement de la commande, le Site affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport, auxquels les articles en question sont éligibles et selon l’option choisie par le Client lorsqu’elle lui a été proposée. Le coût des modalités de transport affectées ou choisies s’affichera alors avant la mise en paiement de la commande.
Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un email relatif à l’envoi de chaque partie de sa commande par mode de transport ainsi convenu.
⇒ Livraison en Point de Retrait:
FLEUR DE SABLE propose au Client qui a choisi l’option « Point de Retrait», les noms et adresses des professionnels proposant ces services au plus proche du lieu de livraison choisi. Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d’ouverture du Point de Retrait choisi.
A réception de la commande au sein du Point Relais, le Client dispose de 14 jours calendaires pour retirer ses colis. A défaut, la commande sera réexpédiée à FLEUR DE SABLE qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l’envoi de cet email de relance, FLEUR DE SABLE considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l’exercice du droit de rétractation.
⇒ Livraison par Colissimo :
La livraison par Colissimo est un service proposé par La Poste française et qui répond à ses propres conditions générales d’utilisation. En cas d’absence et d’impossibilité de déposer le colis chez un gardien, le Client recevra un avis de passage. Il disposera alors d’un délai de 14 jours calendaires pour aller retirer son colis auprès du bureau de poste indiqué sur ledit avis. A défaut, la commande sera réexpédiée à FLEUR DE SABLE qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l’envoi de cet email de relance, FLEUR DE SABLE considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l’exercice du droit de rétractation (cf. article 6-1 des présentes CG).
9.6 Tarifs de livraison
La facturation du transport obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d’une part et le poids et/ou le volume du colis d’autre part.
Les tarifs indiqués s’entendent tous en euros (€) toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison.
Le montant des frais est automatiquement calculé dès l’ajout d’un produit au panier sur la base d’une livraison en France continentale. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.
Le calcul définitif des frais d’envoi des autres destinations s’effectue une fois le code postal renseigné sur l’adresse de livraison et avant la validation de sa commande par le Client.
Les offres spécifiques en frais de port offerts ne sont valides que dans le cadre d’un envoi en France continentale, sauf stipulation expresse contraire.
ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTATION
⇒ Délai
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court à compter du jour de la réception de la commande.
Dans les cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
⇒ Exercice du droit de rétractation
Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer FLEUR DE SABLE de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, un formulaire type de rétractation prévu à cet effet, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter.
⇒ Perte du droit de rétractation
En application de l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
⇒ Conditions de retour de l’article
Le Client peut retourner son colis au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il ait communiqué à FLEUR DE SABLE sa décision de rétractation de la commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie l’article avant l’expiration du délai de 14 jours :
Pour tout échange de ce dernier, il vous suffit de passer une nouvelle commande sur notre site internet : https://www.fleurdesable.fr/
Le service retour est habilité à refuser tout colis ne répondant pas aux conditions de retours.
Etapes du retour
1. Préparez votre colis de retour
2. Connectez-vous sur votre espace client
3. Sélectionner l’article à retourner à partir de la Rubrique « Mon compte », puis « Commandes », puis « Retour »
4. Expédier votre colis.(Les frais de retour sont à la charge du client).
Remettez le(s) article(s) à retourner dans leur emballage d’origine, en parfait état, non porté et non lavé.
Dès réception de votre colis, nous vérifions son contenu et nous vous remboursons sous 10 jours.
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous pouvez donc renvoyer le (ou les) articles(s) concernés, dans son état d’origine, à l’adresse ci-dessous dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article, le cachet de la poste faisant foi.
FLEUR DE SABLE
1 Cours Théodore Bouge
83690 SALERNES
Merci d’indiquer le numéro de commande, puis pour chaque article, les références et quantités des articles retournés et la raison du retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et sous réserves du respect des conditions de retour, FLEUR DE SABLE vous remboursera le prix du ou des articles achetés, les frais d’envoi initial proportionnellement au nombre d’articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.
A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
⇒ Condition relative à l’état du produit
Pour l’exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine. FLEUR DE SABLE se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.
⇒ Modalités de remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L121-21-4 du Code de la consommation, FLEUR DE SABLE remboursera au Client le prix du ou des produits retournés dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter.
FLEUR DE SABLE se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.
Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture. Toutefois, FLEUR DE SABLE se réserve le droit de refuser de rembourser les frais supplémentaires de livraison engendrés par un mode de livraison plus couteux expressément choisi par le Client alors que FLEUR DE SABLE lui avait proposé un mode de livraison standard.
Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de la part du Client, FLEUR DE SABLE procèdera au remboursement de ce dernier en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement. En cas d’impossibilité matérielle d’utiliser ce procédé, FLEUR DE SABLE proposera au Client d’émettre un chèque bancaire à son ordre pour le montant dû et de le lui adresser par voie postale.
⇒ Charge des frais d’expédition retour
Les frais de retour sont payants et sont à la charge du Client
ARTICLE 11. ECHANGE D’UN PRODUIT
FLEUR DE SABLE ne procède pas aux échanges de produit, nous procédons uniquement par remboursement.
ARTICLE 12. RECLAMATIONS
Si lors du déballage de ses articles et dans les 15 jours calendaires à compter de la réception des produits, le Client découvrait qu’un article n’est pas conforme à sa commande ou à la fiche produit (exemple : erreur sur le produit, le modèle, la couleur, autre) FLEUR DE SABLE s’engage alors à le remplacer ou bien à rembourser le Client de la totalité de ses frais sitôt le défaut constaté et confirmé. »
Pour ce faire, le Client devra contacter FLEUR DE SABLE le Service Client pour effectuer sa réclamation et suivre la procédure donnée.
Après réception du produit dûment retourné et constat de la non-conformité ou du dommage signalé par le Client, FLEUR DE SABLE pourra à sa seule discrétion :
– Soit adresser un nouvel article au Client, sans frais supplémentaire,
– Soit procéder au remboursement des sommes versées lors de l’achat de cet article.
Tout autre défaut potentiel au cours de la « vie » de l’article sera apprécié dans le cadre du recours au service après-vente.
ARTICLE 13. GARANTIE LEGALE CONTRE LES VICES CACHES
FLEUR DE SABLE est tenue de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, ainsi qu’à l’article 2232 du même Code.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des articles et les rendant impropres à l’usage auxquelles ils étaient destinés, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.
Le Client peut choisir :
• La résolution de la vente : remboursement du prix des articles de la commande ;
• Une réduction du prix de vente par un remboursement d’une partie du prix des articles de la commande.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi de l’article ou de l’usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il convient impérativement de conserver la facture d’achat de l’article ainsi que le bon de livraison.
Il est rappelé les dispositions légales suivantes :
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus».
Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
ARTICLE 14. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
FLEUR DE SALE est tenu, pendant deux ans, des défauts de conformité des articles vendus dans les conditions fixées aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, reproduits ci-dessous. Le défaut de conformité correspond à un bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée FLEUR DE SABLE ou qui ne possède pas les qualités annoncées par FLEUR DE SABLE ou convenues avec le Client.
FLEUR DE SABLE peut choisir la réparation ou le remplacement d’un article par un article identique ou de qualité et de prix équivalent (en fonction des stocks disponibles), sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison de l’article pour agir. Au cours de ces deux (2) années, il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’article.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie contractuelle indiquée à l’article 13 ci-avant.
Pour rappel, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non-conforme aux prescriptions de FLEUR DE SABLE ou de l’usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat de l’ ainsi que le bon de livraison.
Il est rappelé les dispositions légales suivantes :
Article L 217-4 du code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.»
Article L 217-5 du code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L.217-16 du code de la consommation
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. »
ARTICLE 15. TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
Transfert de propriete : FLEUR DE SABLE se reserve la propriéte des articles livrés jusqu’au complet paiement du prix par le client. En cas de non-paiement d’une fraction ou de l’intégralite de l’une quelconque des échéances convenues pour le prix, et huit jours apres une mise en demeure par lettre recommandee restée infructueuse, en tout ou en partie, FLEUR DE SABLE pourra résoudre la vente de plein droit, sans préjudice de tous dommages-intérêts. Le client devra mettre la marchandise à la disposition immédiate de FLEUR DE SABLE à moins que FLEUR DE SABLE n’éxige le retour des articles aux frais du client.
Les articles en stock chez le client sont considérés comme relatifs aux factures impayées.
Transfert des risques : le transfert des risques a lieu dès le déchargement des articles au premier point de livraison des commandes.
ARTICLE 16. SAV
En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s’adresser au Service Clients FLEUR DE SABLE pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un article, ses modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse.
ARTICLE 17. REGLES DE CONDUITE
Pour avoir accès au Site, le Client s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de FLEUR DE SABLE ou à un ou plusieurs autres Clients.
Le contenu diffusé par le Client sur le Site l’engage en son nom propre et ne peut engager, à quelque titre que ce soit, FLEUR DE SABLE.
Ainsi plus spécifiquement, le Client s’interdit:
• D’utiliser un nom d’utilisateur ou un avatar qui est notamment vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire ;
• De tenter d’obtenir auprès d’un autre Client des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;
• De publier sur le Site des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, contrevenant à une disposition légale, règlementaire ou contractuelle ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
• De publier sur le Site des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• De publier sur le Site des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site, et notamment des contenus promotionnels, des publicités, ou encore effectuer toute sollicitation commerciale.
Plus généralement, le Client s’interdit:
• D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Client ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant de FLEUR DE SABLE ;
• D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de FLEUR DE SABLE et des autres Clients.
En cas de non-respect du présent article, FLEUR DE SABLE pourra supprimer le Compte du Client dans les conditions visées à l’article 21 des CG ci-dessous.
ARTICLE 18. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets.
Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de FLEUR DE SABLE.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation du Site pour un usage privé et non-exclusif, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable de FLEUR DE SABLE.
De façon générale, le Client s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit au Site, ni à en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait directement ou indirectement FLEUR DE SABLE et/ou son image.
